Préparer mon entrée dans les lieux
Etat des lieux d’entrée
Établi dans votre logement et en votre présence, il a une valeur juridique.
Conservez-le soigneusement, car il témoigne de l’état de votre logement et des équipements à votre arrivée.
Lors de votre départ, il permettra de déterminer les éventuelles réparations locatives à votre charge.
Souscrire les abonnements
Communiquez votre nouvelle adresse aux administrations et services publics suivants (liste non exhaustive) :
- Fournisseurs d’énergie
- Service des Eaux
- France Télécom et autres opérateurs
- Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou Mutualité Sociale Agricole (MSA)
- Caisse des retraites
- Services fiscaux
- Mairie (inscription sur les listes électorales)
- Écoles et crèches
- La Poste
Le loyer et les charges
Votre avis d’échéance est composé :
du loyer de votre logement
du loyer des locations annexes
On désigne par locations annexes les locations suivantes :
- Garage
- Place de parking
- Jardin, terrasse RDC
- Cour collective
- Remises,…
des provisions pour charges
Les différentes charges figurant sur votre avis d’échéance sont les suivantes :
- la Taxe d’ordures ménagères (compétence de Caen la mer)
- les contrats d’entretien de votre logement
- les consommations liées aux parties communes (réparations, électricité, entretien espaces verts, nettoyage …)
- les consommations personnelles (eau froide, chauffage et eau chaude si collectif)
Un avis de régularisation des charges est effectué chaque année à partir des factures reçues par les Foyers Normands et vous est ensuite adressé.
Ces montants sont diminués de l’Aide Personnalisée au Logement ou de la Réduction du Loyer de Solidarité si vous en êtes bénéficiaire.
Les réparations locatives
Le guide des réparations locatives
Certaines réparations sont à la charge du locataire. La plaquette des réparations locatives vous est remis lors de votre entrée dans les lieux.
Le dépannage
Certains appareils de votre logement sont sous contrat d’entretien. En cas de problèmes sur ces équipements, merci de contacter directement les entreprises concernées :
Canalisation, eaux usées :
SAPIAN : 02 31 47 59 83
Robinetterie, VMC :
ADEMS : 02 31 08 08 61
Si chauffage Collectif :
DALKIA : 0800 809 300
Si chauffage Individuel :
ADEMS : 02 31 08 08 61
Un numéro d’astreinte (09.69.32.40.90) est à votre disposition pour toute panne urgente survenue aux heures de fermetures des bureaux de la Société (midi, soir, week-end et jours fériés).
Documents utiles
Vous souhaitez quitter votre logement
Prévenir
Pour nous prévenir de votre départ, vous devez nous envoyer un congé par lettre Recommandée avec Accusé de Réception ou bien nous le remettre en main propre contre récépissé à l’accueil des Foyers Normands ou par voie d’huissier.
Le durée de préavis varie en fonction de votre situation : vous devez mentionner dans votre courrier le motif de votre départ et joindre un justificatif.
Communiquez-nous votre nouvelle adresse ainsi qu’aux administrations et services publics.
Préparer son état des lieux de sortie
Dès réception de votre courrier de congé, nous vous proposons la réalisation d’une visite-conseil gratuite.
Elle vous permet de connaître les travaux de remise en état éventuels qui seraient à effectuer pour qu’ils ne vous soient pas facturés lors de l’état des lieux de sortie. Votre agent de secteur vous contactera pour fixer les dates de visite-conseil et de l’état des lieux de sortie.
L’état des lieux de sortie
– Vous devez être présent ou représenté par une personne dûment mandatée (procuration et pièce d’identité).
– Si personne n’est présent, Les Foyers Normands sera dans l’obligation de faire appel à un huissier dont les frais d’acte seront partagés.
– Le logement et ses dépendances (cave, garage,…) doivent impérativement être vides lors de l’état des lieux.
– Toutes les clés doivent être restituées. Dans le cas contraire, elles vous seront facturées.
Le solde de votre compte locataire
Après l’état des lieux de sortie, le solde de votre compte locataire vous sera adressé (à la nouvelle adresse que vous nous aurez communiquée).
Si les sommes sont en votre faveur, un virement sera effectué sur votre compte bancaire sous un mois si l’état des lieux de sortie ne comporte pas de réparations locatives. En cas de réparations locatives, le remboursement interviendra au plus tard dans les deux mois. (si vous ne réglez pas vos loyers par prélèvement, vous devrez nous adresser un relevé d’identité bancaire ou postal).
Si les sommes sont en notre faveur, nous vous demanderons de bien vouloir nous adresser les sommes dues.
Le décompte ne comporte pas la régularisation des charges qui interviendra l’année suivante.