MENTION D’INFORMATION COMPTEURS COMMUNICANTS

Les informations recueillies par les compteurs, sur la base de notre intérêt légitime de veiller à la maîtrise des charges, leur fiabilité et leur facturation, feront l’objet d’un traitement informatisé destiné au calcul de la consommation des énergies et des fluides de votre logement.

Le destinataire des données est l’ESH LES FOYERS NORMANDS, service maintenance du patrimoine et service comptabilité.

Les données transmises sont les suivantes : code logement, consommations énergétiques, les consommations des fluides, le numéro des compteurs, périodicité.

Les données seront conservées cinq années ou jusqu’au prochain contrôle ANCOLS.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent ainsi que d’un droit d’opposition, du droit à la limitation du traitement et à l’effacement dans le cadre permis par le Règlement Européen.

Vous pouvez exercer ces droits auprès du responsable de traitement, par demande écrite (joindre un justificatif d’identité), en vous adressant au siège de l’ESH LES FOYERS NORMANDS – 5 rue des frères Wilkin – CS 80001 – 14461 COLOMBELLES CEDEX

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

Pour votre parfaite information, l’ESH LES FOYERS NORMANDS a désigné un délégué à la protection des données, que vous pouvez joindre à l’adresse mail : dpo.foyersnormands@anaxia-conseil.fr afin d’obtenir toute information utile.

MENTION D’INFORMATION CONTROLE D’ACCES

L’ESH LES FOYERS NORMANDS met en œuvre un traitement ayant pour finalité la gestion du contrôle d’accès à ses immeubles d’habitation, ce qui constitue pour L’ESH LES FOYERS NORMANDS un intérêt légitime, à savoir la protection des personnes et des biens.

Les données sont exclusivement destinées au service Patrimoine de L’ESH LES FOYERS NORMANDS. Cependant, les prestataires en charge de la gestion et de la maintenance des équipements peuvent y avoir accès, ainsi que les services de Police ou de Gendarmerie en cas de réquisition.

Les données seront conservées selon les durées suivantes :

• Identification (n° badge, nom, prénom) : tant que l’accès est nécessaire ;
• Déplacements : Aucune historisation.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, ainsi que d’un droit d’opposition, du droit à la limitation du traitement et à l’effacement dans le cadre permis par le Règlement Européen. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits auprès de l’ESH LES FOYERS NORMANDS.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Pour votre parfaite information, l’ESH LES FOYERS NORMANDS a désigné un délégué à la protection des données, que vous pouvez joindre à l’adresse mail dpo.lesfoyersnormands@anaxia-conseil.fr.